CGV
F.A.Q
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de livres sur notre site et déterminent les droits et obligations des parties.
Acceptation des Conditions
En passant commande sur notre site, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.
Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse et français, selon l’origine de l’acheteur. En cas de litige :
En Suisse :
Les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.
En France :
Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Moyens de Paiement
Modes de Paiement Acceptés
Nous acceptons les cartes de crédit ViSA, Mastercard, American Express, Discover, JCB, Diners et Association, PayPal.
Sécurité des Paiements
Toutes les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL, garantissant la confidentialité et la sécurité des informations.
Politique de Confidentialité
Collecte et Utilisation des Données
Nous collectons des informations personnelles telles que le nom, l’adresse, l’e-mail et les informations de paiement nécessaires pour le traitement des commandes et pour améliorer votre expérience utilisateur.
Protection des Données et Droits des Utilisateurs
Conformément à la LPD (Suisse) et au RGPD (France), vous avez le droit d’accéder, de corriger et de demander la suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via [adresse e-mail de contact]. Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations.
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Utilisation des Cookies
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Politique de Retours et Droit de Rétractation
Retours et Remboursements
Conformément aux pratiques suisses et françaises, nous acceptons les retours de produits sous certaines conditions. Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Les produits doivent être retournés en parfait état, avec leur scellé d’origine et intact (le livre ne doit pas avoir été ouvert).
Droit de Rétractation
• Suisse : Bien que non obligatoire, nous offrons un délai de 14 jours pour le retour des produits non utilisés, en parfait état, avec leur scellé d’origine et intact (le livre ne doit pas avoir été ouvert). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
• France : En vertu du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à fournir de justification. Les produits doivent être retournés en parfait état, avec leur scellé d’origine et intact (le livre ne doit pas avoir été ouvert). Les frais de retour sont à votre charge.
Limitation de Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits achetés. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue de notre site et déclinons toute responsabilité en cas de défaillance technique.
Propriété Intellectuelle
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